Conditions Générales de Vente

Photos souvenirs est une auto-entreprise qui consiste, entre autre, à réaliser pour le compte de Clients le transfert sur CD/DVD de documents photographiques, vidéo et audio qui lui sont confiés. Les présentes conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente par la société Photos souvenirs. La réservation et/ou la commande de produits et/ou services est réservée au Client ayant pris connaissance des présentes conditions de vente dans leur intégralité, de façon préalable à sa commande et les ayant acceptées sans réserve. Dès lors, la prise de commande entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions.

1.Définitions
Dans tout le présent document, les termes dont la liste suit sont à comprendre selon la définition qui est donnée.
- Photos souvenirs : désigne ci-après la personne morale qu’est l’entreprise Photos souvenirs, déclarée sous le numéro SIRET 521 178 111 00014
- Client : Personne physique ou morale, ayant commandé une ou plusieurs prestations de services.
- Produit : résultat d’une prestation réalisée par Photos souvenirs.
Les Produits peuvent être :
- soit des numérisations ou diaporamas sur CD/DVD réalisés à partir de Documents,
- soit des services annexes.
- Documents : documents photographiques, cinématographiques, vidéo et audio confiés par le Client à Photos souvenirs afin d’être numérisés et intégrés dans les Produits achetés.

2.Droit de Propriété
La société Photos souvenirs réalise des transferts sur CD/DVD à partir de documents photographiques, cinématographiques, vidéo ou audio qui lui sont confiés par le Client. Celui-ci garanti à Photos souvenirs et pour le monde entier le respect des Droits de propriété, Lois et Règlements pouvant s’appliquer aux Documents confiés pour la réalisation du Produit acheté. En particulier, le Client certifie, qu’il est bien détenteur, des droits sur le contenu de ces Documents, de quelque nature qu’ils soient (droits de la personnalité, propriété intellectuelle, copyright) pour les avoir valablement acquis de leurs titulaires ou les détenir en propre en qualité d’auteur ou de sujet. Il certifie de même le respect des Lois et Règlements et notamment, pour le droit français, des dispositions de la Loi du 29 juillet 1881, de la Loi du 30 septembre 1986, du Code de la propriété intellectuelle, des articles L 227-23 et suivants du Code Pénal et des articles 544 et 1382 et suivants du Code Civil. De plus, le Client certifie que le contenu des documents confiés ne contrevient pas à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la décence. Photos souvenirs se réserve le droit de demander au Client les justificatifs des garanties exprimées ci-dessus.

3.Expédition et Transport
Normalement, les Documents photographiques, cinématographiques, audio et vidéo sont expédiés de la façon suivante :
Dans le sens Client -> Photos souvenirs :
par le Client avec le transporteur de son choix, à ses frais et sous sa responsabilité.
Dans le sens Photos souvenirs -> Client :
par La Poste en colissimo suivi, en lettre suivi ou en lettre simple selon le type de colis et le choix fait par le Client lors de l'établissement de son devis (frais inclus dans le prix global).

4.Type et état des Documents
D'une façon générale, Photos souvenirs ne traite aux tarifs annoncés que des documents en bon état :
photos papier non déchirées ou froissées, caches des diapositives non décollés , cassettes vidéo en état de marche , bobines de films non cassées et pourvues d’amorce suffisante…
Pour les photographies sur papier :absence de trace de colle, rectangulaire, largeur supérieure à 10,5 cm,
Les Documents ne satisfaisant pas les points ci-dessus, feront l'objet d'un rapport de Photos souvenirs à son Client et selon la décision de celui-ci, seront soit écartés, soit réparés puis traités avec un supplément de prix négocié.

5.Emballage
Les Documents envoyés doivent être emballés avec soin afin d’assurer la parfaite conservation de leur état durant le transport.

6.Prix et Paiement
Le prix des Produits est calculé par Photos souvenirs à partir des informations fournies par le Client. Le prix fait l’objet d’un devis transmis au Client soit par Internet, soit par courrier postal. Le paiement de la totalité du devis (TTC) par chèque bancaire à l’ordre de Calvas Sandrine doit être joint à l’envoi des Documents. Si non, tous Documents reçus non accompagnés du paiement complet, feront l’objet d’une relance par voie postale et seront conservés pendant une période de soixante jours calendaires, puis à l’expiration de ce délai et en l’absence du paiement complet, ils seront réexpédiés au Client en recommandé et contre-remboursement pour une valeur correspondant aux frais engagés augmentée d’un montant forfaitaire de 20€TTC. Si durant la réalisation d’un Produit commandé, certaines options sont ajoutées à la prestation à la demande du Client, le surcoût correspondant devra être payé par chèque bancaire avant toute réexpédition des Documents accompagnés du Produit.

7.Ecart entre nombre de documents déclaré et nombre effectif
Lors de l’établissement du devis, le Client déclare un certain nombre de Documents (diapos, photos, cassettes, …). Mais, il peut s’avérer difficile de compter un grand nombre d’objets et le nombre constaté après traitement peut différer du nombre figurant au devis entraînant, de fait, un écart dans le montant de la facture. Dans ce cas, Photos souvenirs peut appliquer les dispositions suivantes :
Si le montant réel excède le montant prévu, Photos souvenirs peut, selon les circonstances :
Soit demander le versement immédiat du complément avant de procéder à la livraison.
Soit livrer en facturant le montant réel, charge au Client de s’acquitter du complément à réception de facture.
Soit livrer en ne facturant que le montant prévu à titre commercial.
Si le montant réel est inférieur au montant prévu, Photos souvenirs facture le montant prévu et enregistre pour le Client un « avoir » utilisable pour toute nouvelle commmande. Si cet avoir dépasse 15 €, le Client pourra demander le remboursement par chèque du montant de l’avoir moins 5€ de frais de gestion.

8.Limitation de Responsabilité Les Produits sur DVD sont réalisés par gravure sur des supports de type DVD enregistrables. Il existe deux normes concernant les DVD enregistrables : DVD-R et DVD+R. En pratique, la plupart des lecteurs de DVD sont capables de lire les disques des deux normes, mais certains lecteurs ne peuvent lire que les DVD-R, d’autre que les DVD+R enfin un très petit nombre de lecteurs de DVD ne savent lire aucun DVD enregistrable. Normalement, le Client choisi le type de DVD (+R ou -R) sur lequel il désire que soit gravé son Produit. Photos souvenirs n’est en rien responsable de la capacité ou de l’incapacité du lecteur de DVD du Client à lire les DVD enregistrables. Cependant et afin d’optimiser les chances de satisfaire ses Clients, en cas d'incapacité du lecteur de DVD du Client à lire le type de DVD enregistrable reçu, Photos souvenirs offre la possibilité au Client de demander un échange entre son DVD et un nouveau DVD d'un type différent. Il suffit pour cela au Client de renvoyer son Produit dans son étui d'origine et dans un délai de quinze jours en précisant l'objet du retour, Photos souvenirs régénère alors un nouveau DVD et le réexpédie gratuitement. Malgré la qualité du matériel utilisé pour la numérisation des Documents, il peut arriver en fonction de leur état d’usure que certains Documents soient abîmés voire détériorés au cours du traitement. Dans ces cas là, Photos souvenirs s’engage à faire de son mieux pour restaurer les Documents abîmés au moins sous leur forme numérique et s’engage également à l’exclusion de toute autre indemnité, à réduire le prix total convenu avec le Client d’un montant égal au double de la réduction qui aurait résulté du retrait des Documents abîmés ou détériorés du devis d’origine.

9.Délais
Le délai normal pour les travaux n’excédant pas 200 €TTC est de quatre semaines (en dehors des périodes de congés de la société mentionnées dans les devis).
Pour les travaux plus importants, le délai prévisible est indiqué sur simple demande. Les délais sont indiqués de bonne foi et à titre indicatif. Le dépassement de délais de livraison ne peut donner lieu à dommage intérêt, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Cependant si pour quelques raisons que ce soit, imputables à Photos souvenirs, le dépassement de délai devait excéder 45 jours, le Client sur simple demande pourrait obtenir l'annulation de sa commande, le remboursement des sommes encaissées et la réexpédition des Documents aux frais de Photos souvenirs.

10.Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article 121-16 du Code de la consommation, le Client ayant acheté une Prestation, dispose, à compter de la date d’envoi du bon de commande, d'un délai de 7 jours pour se rétracter sans obligation de justification. Pour ce faire, il doit en avertir Photos souvenirs par courriel avec confirmation par courrier postal. Photos souvenirs effectue, alors, la réexpédition éventuelle des Documents reçus, aux frais du Client et dans les conditions choisies lors de l’établissement du bon de commande.

11.Réclamations
Le Client ne peut émettre des réserves qu'après réception du Produit. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Après examen, Photos souvenirs se réservera le droit de rembourser tout ou partie du prix payé par le Client. Toute réclamation et/ou contestation du Client devra être formulée, par courrier ou par e-mail à Photos souvenirs, au plus tard 48 heures à compter du fait générateur, sous peine de déchéance.

12.Garantie
Les Produits réalisés par Photos souvenirs sont garantis pour une durée de deux mois. Si durant cette période de deux mois, un Produit s’avère défectueux (illisible), Il pourra être retourné à Photos souvenirs qui en échange expédiera gratuitement une nouvelle copie sur un support neuf.

13.Droit applicable
Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. Informatique et liberté Photos souvenirs constitue un fichier comportant des informations sur tous ses Clients. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre de gérer les comptes correspondants. Photos souvenirs ne communique pas les données du client à un tiers, dans les conditions prévues par la loi. Le Client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que Photos souvenirs peut obtenir relatives à l'utilisation du site et des Produits. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Client dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site ou de l'achat de Produits. Ainsi, chaque Client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l'un de ces droits, le Client doit s’adresser à Photos souvenirs à son adresse (voir § 1) ou par courriel. Un ou plusieurs "cookies" sont susceptibles d'être placés sur le disque dur de l'ordinateur de chaque Client, afin notamment de permettre de reconnaître le Client lorsqu'il se connecte au Site, de faciliter la gestion de son compte et de générer les statistiques correspondantes sur le Site. Chaque Client autorise la mise en place de "cookies" . Les Clients sont informés de la possibilité de s'opposer à l'installation de "cookies", notamment avec des navigateurs tels que Internet Explorer.

14.Invalidité, Force Majeure, Droit Applicable, Tribunaux Compétents
Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Photos souvenirs, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations. De même Photos souvenirs ne pourrait être tenu responsable de l'usage des Produits commandés et de leur contenu, le Client étant seul responsable de l'utilisation par lui-même ou par un tiers des Produits. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.

15.Réactualisation des Conditions Générales de Vente
Photos souvenirs se fait un devoir de réactualiser régulièrement les termes des présentes afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle et/ou technique.

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Exemple de réalisation